30 mars 2022

Le gouvernement fédéral prolonge la réduction du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction jusque fin 2023. Bonne nouvelle pour nos projets Vlas à Waregem et The Mark à Anvers qui peuvent bénéficier de la prolongation de cette mesure ! Il est ainsi plus facile pour les citoyens d'acquérir une maison ou un appartement de nouvelle construction à moindre coût.

Il y a quelques années encore, la démolition et la reconstruction de maisons individuelles et familiales à taux réduit n'étaient possibles que dans 32 zones urbaines. Depuis début 2021, cette mesure favorable s'applique à l'ensemble du pays. Nous l'avions déjà rapporté à l'époque. L'année dernière, pas moins de 16 168 demandes ont été déposées en vue de bénéficier du taux réduit de TVA, selon les chiffres demandés par le député Steven Matheï (CD&V).

La mesure est censée expirer à la fin de cette année. Ce qui risque d'entraîner des frais très lourds vu que la plupart des projets de démolition durent plusieurs années. Le protocole européen nécessaire a été approuvé en décembre. Le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), tout comme les écolos, se montrait depuis longtemps favorable à cette prolongation. Mais dans un premier temps, les socialistes étaient réticents à l'idée de prolonger cette mesure coûteuse.

C'est dans le cadre de l'accord sur l'énergie que le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la réduction du taux de TVA. Le porte-parole de Van Peteghem a premièrement affirmé qu'aucun délai n'avait été fixé pour la décision, mais il apparaît désormais que la prolongation n'est valable que pour un an, jusque fin 2023. Toutefois, le CD&V a soumis au Parlement un autre projet de loi visant à prolonger le taux réduit jusque fin 2024.

Le secteur de la construction, qui réclamait depuis longtemps cette prolongation, est satisfait de la décision. " La démolition et la reconstruction permettent de réduire considérablement la consommation d'énergie d'une maison, ce qui est très important à l'heure où les prix de l'énergie s'envolent ", explique Niko Demeester, directeur général de la Confédération Construction. Dans la plupart des cas, la démolition et la reconstruction de bâtiments obsolètes s'avèrent bien plus écologiques qu'une rénovation partielle. Cela réduit également la pression exercée sur la délimitation de nouveaux terrains à bâtir".

La réduction du taux de TVA est une mesure particulièrement importante pour la Flandre. Selon le Plan flamand Énergie-Climat, toute personne procédant à l'achat d'une maison à forte consommation d'énergie sera contrainte de la rénover à partir de 2023. La TVA étant une matière fédérale, le gouvernement flamand avait auparavant demandé officiellement une prolongation de la réduction du taux.

Qui peut bénéficier de la réduction du taux de TVA ?

Cette règle temporaire est soumise à un certain nombre de conditions :

    • La maison ou l'appartement de nouvelle construction doit être votre résidence unique. Vous ne pouvez pas posséder d'autres biens. Par conséquent, la règle ne s'applique pas aux investisseurs.
    • Vous devez être le propriétaire ou l'usufruitier du bien. Si vous êtes nu-propriétaire et que vous n'habitez pas le bien, vous êtes contraint de payer 21% de TVA.
    • La maison ou l'appartement de nouvelle construction doit être votre résidence unique et exclusive pendant au moins 5 ans.
    • Les maisons et appartements, mis à la disposition d'une agence de location sociale pour une période de 15 ans, sont également éligibles.

Quels critères doivent être remplis par la maison ou l'appartement ?

  • La surface habitable ne doit pas dépasser 200 m². Dans les appartements, seules les parties privées sont comptabilisées et les parties communes ne le sont pas.
  • Si une activité économique est exercée dans le cadre de l'utilisation du logement, la surface habitable et la surface économique ne peuvent, conjointement, dépasser 200 m². En outre, au moins 51 % doivent être conçus comme logement. La surface habitable doit donc être prédominante.

 Profitez de la prolongation de cette mesure dans nos projets résidentiels The Mark à Anvers et Vlas à Waregem ! Un soutien supplémentaire pour l'achat votre nouveau foyer dans ces magnifiques projets.   

 

Source: De Tijd

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